Politique de confidentialité
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est le Cabinet Cholez-Pagotto (François Cholez), SIREN 490 889 516, Épinal. Contact : contact@cholez-pagotto.fr.
Ce site ne vous piste pas
Ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience tiers et ne comporte aucun formulaire de collecte. Les polices de caractères sont auto-hébergées : aucune donnée n'est transmise à Google ou à un autre fournisseur de polices lors de votre visite. Le simulateur de tarif fonctionne entièrement dans votre navigateur : les valeurs que vous saisissez ne sont ni transmises ni conservées.
Données traitées
Les seules données traitées sont celles que vous nous transmettez volontairement par e-mail dans le cadre d'une demande de devis ou de l'exécution d'une prestation de paie. Dans le cadre des prestations, le cabinet agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données des salariés de ses clients employeurs ; ce traitement est encadré par un accord de sous-traitance annexé aux conditions contractuelles.
Finalités et bases légales
Réponse à vos demandes et établissement de devis (mesures précontractuelles), exécution des prestations de paie et de déclarations sociales (contrat et obligations légales), gestion de la relation client et facturation (contrat et obligations légales).
Durées de conservation
Les données de prospection sont conservées 3 ans après le dernier contact. Les données liées à l'exécution des prestations sont conservées pendant la durée du contrat puis selon les durées légales applicables aux documents sociaux et comptables.
Hébergement et destinataires
Le site est hébergé par Vercel Inc. Les échanges par e-mail transitent par l'hébergeur de messagerie du cabinet. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition prévus par le RGPD. Pour les exercer : contact@cholez-pagotto.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).